STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du IZ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Parents Instructeurs Enfants Epanouis dont le Sigle est PIEE.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de permettre l'information, l'échange, le partage, l'accompagnement et la défense des droits des personnes autour de la pratique de l'instruction dans la famille, notamment les personnes ayant choisi l'enseignement à distance par le biais du CNED ou d'établissements d'enseignement privés à distance.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le Siège social est fixé 3 rue du Plan de Brie, 30140 Anduze. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 — DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d’honneur
b)Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
Peuvent être membres de l'association :
Personnes physiques âgées de 18 ans minimum Personnes morales (associations...)
ARTICLE 6 - ADMISSION
L'association est ouverte à tous Sous condition d’être âgé de 18 ans minimum sans autre distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS -
- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une Somme de 20€ à titre de cotisation.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services Signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50€ minimum et de la cotisation annuelle de 20€_
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation de 20€ et qui ont une fonction active au sein de l'association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre Se perd par
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation,
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la première présentation doit avoir lieu au moins 15 jours avant la réunion, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. L'intéressé pourra se faire assister d’une personne de son choix.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L'association peut adhérer à d'autres associations, unions, collectifs ou fédérations, par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de I 'association comprennent :
1. Montant des droits d'entrée et des cotisations,
2.Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
4. Tout fond récolté au cours d’événements organisés par l'association ou Ses membres, 5. Tout fond récolté par la vente de produits liés à l'activité de l'association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de Juin. L'association existant essentiellement via internet, les assemblées générales pourront se faire par ce biais.
Quinze Jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil,
Lorsque le quorum n'est pas atteint, soit la moitié des membres plus un présents ou représentés, l'assemblée ne peut pas se tenir et il sera procédé à une nouvelle convocation.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil et du bureau.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant Sur des questions graves engageant l'essence même du projet associatif.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. de même que pour l'assemblée générale,
L'association existant essentiellement via internet, les réunions de celle-ci pourront se faire par ce biais.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, soit la moitié des membres plus un présents ou représentés, l'assemblée ne peut pas se tenir et il sera procédé à une nouvelle convocation.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Lorsqu'il y a égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. L'association existant essentiellement via internet, les réunions de celle-ci pourront se faire par ce biais.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé de :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions seront affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires etc.…)
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE - 18 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET DÉFENSE
Pour défendre le but de l'association. le Bureau prévu ci-dessus, pourra désigner un de ses membres du conseil d'administration pour agir en Justice devant les juridictions de l'ordre judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires.
Le Bureau désignera un Conseil pour assister le membre du conseil d'administration désigné et accompagner un des membres du service juridique.
Tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du Bureau les désignant.
En cas de désaccord persistant au Sein de l'association, le Tribunal d’Instance de NÎMES sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l'exécution des présents statuts.
ARTICLE - 19 - ANTENNES DE L'ASSOCIATION
Toutes les créations d'antennes seront votées par les membres du Bureau, puis déclarées à la Préfecture ou Sous-Préfecture dont dépend le siège, ainsi que leur radiation, s'il devait y avoir lieu.
ARTICLE - 20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout travaux effectués librement, et bénévolement au sein de l'association seront considérés comme dons libres et éclairés du membre actif envers l'association à qui il redonne la propriété entière et exclusive sauf partage avec un partenaire extérieur signalé.
ARTICLE - 21 - LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Anduze, le 20 juin 2016, déposé le 21 juin à la Sous-Préfecture d'Alès (Gard).
