Etablissements d'enseignement à distance non agréés Les établissements d'enseignements à distance non agréés tels que le CNED libre et EAD (cours par correspondance belges) ne délivrent pas d'attestation de scolarité, ni bulletin trimestriels ni avis de passage en classe supérieure.
Les enfants instruits par ce biais sont considérés comme étant instruits dans la famille et relèvent donc des déclarations et des modalités de contrôles pédagogiques liés à l'IEF (Instruction En Famille).
Ces cours peuvent, à la carte, servir de support dans certaines matières, pour l'instruction en famille.
A savoir cependant, EAD étant belge répond de ce fait aux critères de la Belgique et ne suit pas les programmes de l'Education Nationale, ni dans l'ordre ni dans le contenu.
Selon ce qui va se passer avec l'article 14bis de la loi "Egalité et Citoyenneté", qui veut imposer des contrôles à chaque fin de cycle en conformité avec le socle commun de compétence, cet enseignement ne serait plus adapté pour les enfants instruits en famille en France.
