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Quelles démarches ai-je à accomplir lorsque je déscolarise mon enfant ?

Vous avez un délai de 8 jours à compter de la déscolarisation de votre enfant pour accomplir certaines formalités administratives.

Si vous avez opté pour les cours par correspondance par le biais d'un établissement d'enseignement privé agréé, ce dernier aura envoyé l'attestation de scolarité à l'inspection académique et à la mairie.
Si ce n'est pas le cas, c'est à vous de les leur faire parvenir. 

Si vous avez choisi d'instruire vous-même votre enfant, vous devez, dans les 8 jours, envoyer à l'inspection académique de votre département et à la mairie de votre domicile une déclaration d'instruction dans la famille.

Les associations CISE et LAÏA (lien direct vers leur site dans la rubrique info) mettent à disposition des modèles de courrier.
Vous recevrez en retour de l'inspection académique, une attestation d'instruction dans la famille.


 


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