Amendement 852 et article 14bis du projet de loi "Egalité et Citoyenneté"
Les écoles hors contrat et l'Instruction En Famille plus particulièrement, sont en danger avec l’amendement 852 et l'article 14bis du projet de loi "Egalité et Citoyenneté" dont vous trouverez ici, en milieu de page, un extrait du compte rendu du Conseil des ministres et les principales dispositions du texte ainsi que les principaux amendements des commissions.
L'association LED'A répond ici à diverses questions soulevées par cet amendemant et par l'article 14bis.
Nous vous invitons à consulter cette page qui vous éclairera sur la situation, telle qu'elle se présente ce jour.
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